Convention collective agriculture haute corse, les infos

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convention collective de travail du 10 novembre 1988 concernant les exploitations agricoles du département de la haute-corse (idcc 9202). convention du 10 ...

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la présente convention détermine dans le département de haute-corse les ... convention collective, les dispositions de cette convention s'imposent sauf ...

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toutes les réponses pour convention collective: cc departementale exploitations agricoles haute corse. convention collective n ° 3128 : industries agricoles et ...

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convention collective de travail du 13 octobre 1989 concernant les exploitations agricoles du département de la corse-du-sud (idcc 9201). convention du 13 ...

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ministÈre de l'agriculture et de la pÊche. conventions collectives .... l'emploi et de la politique sociale agricoles de haute-corse. ».

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5 juil. 2006 - conventions collectives. convention collective. idcc : 9202. − exploitations agricoles. (haute-corse). (10 novembre 1988).

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convention collective. idcc : 9202. − exploitations agricoles. (haute-corse). (10 novembre 1988). (etendue par arrêté du 21 novembre 1989,.

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www.corse.direccte.gouv.fr ... en entreprise pour vérifier le respect des salaires fixés par la convention collective, sur les ... départementale sur l'agriculture.

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nom complet, exploitations agricoles haute corse ... nous n'avons malheureusement aucune données sur les codes naf/ape de cette convention collective.

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votre convention collective batiment (corse) officielle 2018 à jour pdf à ... du bâtiment et des travaux publics de la corse-du-sud, et de la haute-corse, ...

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la liste des conventions collectives indiquée pour l'entreprise chambre agriculture haute corse (dont l'adresse est située à calenzana - 20214 ...

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8 oct. 2012 - a travers la convention collective des exploitations et entreprises agricoles des ardennes, elle négocie, en les adaptant au mieux, les règles ...

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29 oct. 2009 - liste des conventions collectives couvertes par l'avenant n°1 du 29 octobre. 2009 à l'accord national ... entreprises de travaux agricoles et ruraux (etar) haute normandie. 8234 .... exploitations agricoles haute corse. 9211.

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bureau des relations collectives du travail (ministère de l'agriculture) (1976-1987) ... conventions collectives et de leurs avenants caduques en 1982 ...

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faciliter la coordination de tout accord paritaire ou convention collective de travail ou ... conseil d'administration de la chambre d'agriculture de haute corse

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1 mars 2017 - la dernière version de la convention collective, qui intègre les dernières ... employeurs agricoles : embauche de jeunes de moins de 16 ans ...

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libellé convention collective ... 8235 pépinières de la région haute-normandie ... 9202 exploitations agricoles du département de la haute-corse.